Préambule

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les droits et obligations de chacune des parties et ceci dans le cadre de la vente en ligne proposée par la confiserie CARABREIZH. Toute commande passée sur cette boutique en ligne implique l'acceptation entière et totale des Conditions Générales de Vente.

La confiserie CARABREIZH s'engage à respecter les obligations définies dans les Conditions Générales de Vente, qui sont susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

1. INFORMATIONS LÉGALES : 

Ce site est édité par la société Kerfood dont le nom commercial utilisé dans ces CGV est la “confiserie CARABREIZH”.

Entité juridique : SAS KERFOOD

Entité commerciale : CARABREIZH®️

RCS 442 886 404 

Siret : 442 886 404 000 15

N° de TVA : FR 75 442 886 404

Code APE: 1072Z

Capital social : 200 000 euros

Notre entreprise est inscrite à la Chambre des métiers et de l’artisanat.

L’entité commerciale est « CARABREIZH®️ » . Les produits CARABREIZH®️ sont fabriqués sur les deux sites de production de la société : ZA de Bordilla, 56360 Le Palais, Belle-Ile-en-Mer (siège social) et ZA Mané Craping 56690 Landévant. 

La marque CARABREIZH®️ est déposée à l’INPI en France et à l’international sous les numéros respectifs 3741064 et 1061866. Toute reproduction, imitation sera poursuivie au titre de l’infraction de contrefaçon.

2. DISPOSITION GENERALE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

2.1- Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux produits vendus par le vendeur, via son site Internet : www.carabreizh.bzh. Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la confiserie CARABREIZH aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après « clients ») et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative. 

2.2- Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.  

2.3- Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la confiserie CARABREIZH, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera donc, à défaut d’acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à la confiserie CARABREIZH, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. 

2.4- Le fait que la confiserie CARABREIZH ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions. 

2.5- Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par la confiserie CARABREIZH.  En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. 

2.6– l'acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

3. PRODUIT

3.1- Les produits proposés à la vente par la confiserie CARABREIZH, figurant sur son site Internet, font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du code de la consommation et sont vendus par lot. Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne. Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures).

3.2- l'acheteur est informé dans la rubrique “Nos suggestions gourmandes”, des conditions de conversation du produit à savoir : “se conserve à température ambiante”. 

3.3 - Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. 

3.4- la confiserie CARABREIZH s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

 

4. PRIX

4.1- Les prix indiqués sont exprimés en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs, hors participation aux frais de port mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. 

4.2- Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la confiserie CARABREIZH contactera l'acheteur pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées. En cas de refus des conditions corrigées, l'acheteur sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l’avoir expressément demandé par écrit à la confiserie CARABREIZH.

4.3- La confiserie CARABREIZH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

4.4- Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la confiserie CARABREIZH. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). La confiserie CARABREIZH invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

5. FRAIS DE PORT

La participation aux frais d’envoi en France métropolitaine est de : 

              - 7,90€ TTC pour les livraisons à domicile

              - 5,90€ TTC pour les livraisons en Point Relais Chronopost. 

Les frais de port vous seront offerts pour une livraison en France métropolitaine, à domicile et en point relais, à partir de 69 € d’achat TTC. 

Pour les livraisons hors France métropolitaine, la participation aux frais d’envoi varie selon le poids de votre commande. Cette information, dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, est calculée selon les coûts Chronopost en vigueur au moment de l’achat et directement visible sur votre bon de commande. 

 

6. CONDITIONS DE RÈGLEMENT 

6.1- Modes de paiement 

Deux modes de règlements sont proposés sur le site de la boutique en ligne CARABREIZH.

 

               - Le paiement par carte bancaire :

Pour les paiements en ligne sur la boutique en ligne CARABREIZH, la confiserie CARABREIZH a choisi le service Citelis du Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur internet.

Après avoir validé votre panier, vous allez pouvoir régler votre commande par carte bancaire. Notre système accepte les cartes bancaires portant les sigles "CB", "Visa" et "Eurocard Mastercard".

Vous allez être automatiquement redirigé vers une page sécurisée du serveur Crédit Mutuel de Bretagne.

Pour valider votre paiement, vous devez renseigner les informations suivantes : Numéro de carte ; Date d'expiration ; Cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres du numéro figurant au dos de votre carte)

Suite au paiement, une question personnelle vous sera posée (quelle est votre date de naissance, nom de jeune fille …), dans le but de vérifier que vous êtes bien le possesseur de la carte bancaire. Cette information n’est pas communiquée à la confiserie CARABREIZH. C’est un moyen supplémentaire de sécurité pour éviter les transactions frauduleuses.

Vos données bancaires personnelles sont cryptées avant l'envoi depuis votre ordinateur jusqu’au au serveur de paiement sécurisé Crédit Mutuel. Aucune information ne transite en clair sur Internet. 

Le serveur sécurisé Citelis envoie son autorisation à la confiserie CARABREIZH dans un délai de 48 heures. Dans le cas d'un refus de la part de votre banque, la confiserie CARABREIZH n'a pas accès à la raison confidentielle du refus de paiement. 

Les échanges entre vous et le serveur sécurisé Crédit Mutuel sont cryptés et la confiserie CARABREIZH n'a aucun accès à vos données bancaires. 

Sur notre site Internet, le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. Selon les navigateurs, lorsque le paiement est sécurisé, vous voyez apparaître la mention « HTTPS » dans l’URL de la page Internet et le symbole Cadenas. Ces éléments visuels vous garantissent que vous effectuez un achat en toute sécurité.

La carte du client sera débitée à J+1 suivant sa commande. 

               - Le paiement par chèque 

Le paiement par chèque bancaire est accepté pour les commandes passées sur notre site. Seuls les chèques émanant d’établissements bancaires français sont acceptés. Pour les commandes payables par chèque, nous vous demandons d'adresser un seul chèque,  mentionnant au dos le numéro de votre commande reçu par mail dans votre accusé de réception de commande, à l’ordre de : Carabreizh - SAS Kerfood. L’adresse d’expédition est : ZA Mané Craping, 56690 LANDEVANT.  
 

6.2- La confiserie CARABREIZH se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV. 

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de la boutique en ligne CARABREIZH sans l'autorisation préalable de cette dernière. 

la confiserie CARABREIZH se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu. 

6.3- Toute somme non payée à l’échéance est productive, sans mise en demeure, d’un intérêt au taux légal.


7. COMMANDE

Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s’effectue par carte bancaire en paiement sécurisé ou par chèque bancaire.  

Vous devrez renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro de commande vous sera attribué. Le fait de cliquer sur le bouton « Passez la commande » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve. Les données enregistrées sur la boutique en ligne CARABREIZH constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées avec ses clients. 

De même, celles enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. 

 

7.1- Après avoir enregistré la commande passée, la confiserie CARABREIZH adresse un mail de confirmation de commande au client. En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, l'acheteur détient une preuve de sa commande que la confiserie CARABREIZH lui recommande de conserver. 

Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la confiserie CARABREIZH et non que le produit commandé est disponible. 

La commande est prise en compte par la confiserie CARABREIZH et le délai de livraison commence à courir le jour ouvré suivant la date de la commande (J+1 jour ouvré). 

7.2- Si l’un des articles commandés se trouve épuisé quand nous recevons votre commande, nous nous permettrons, soit :  

. de rembourser au client le produit manquant par lettre chèque,  

. ou de contacter l'acheteur :  

- pour convenir avec lui d’une date de livraison de l’intégralité de sa commande, 

- ou lui proposer un produit de remplacement.  

En cas de livraison d’un produit de remplacement, les frais de retour consécutifs à l’éventuel exercice du droit de rétractation du client seront à la charge de la confiserie CARABREIZH pour ce seul produit.

 

 

8. LIVRAISON

Livraison en France Métropolitaine. 

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du produit. 

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par vos soins selon deux modes de livraison, au choix du client : 

- Soit Chronopost Point Relais - Livraison sous 24h à partir de la date d'expédition, jours ouvrés, de votre commande. Ce mode de livraison n’est valable que pour les colis inférieurs à 20 kg. Vous serez informé par mail de l'expédition de votre commande et du jour de livraison au Point Relais. Vous aurez alors un délai de 14 jours pour retirer votre commande.

- Soit Chronopost 13H - Livraison sous 24h à partir de la date d'expédition, jours ouvrés, de votre commande. Ce mode de livraison est valable pour toute commande inférieur à 30 kg et remis contre signature. Vous serez informé par mail de l'expédition de votre commande et du jour de livraison à l'adresse souhaitée. En cas d'absence du destinataire, le transporteur laisse un avis de passage en vous indiquant les modalités d'instance de votre colis. Si le colis n'est pas récupéré sous 14 jours au point d'instance, celui-ci sera retourné vers l'expéditeur, confiserie CARABREIZH.

 Au-delà de 30 kg de commande, votre colis vous sera dressé par transporteur spécialisé.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, le client peut enjoindre au vendeur d'exécuter la commande dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut d'exécution à l'expiration de ce délai, la vente pourra être résolue à la demande du client par lettre recommandée avec accusé de réception. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées, à l'exclusion de toute indemnisation.

Livraison hors France Métropolitaine. 

La confiserie CARABREIZH assure une livraison exclusivement dans les zones 1, 2 et 3 de l'Union Européenne. La liste des pays concernés est à retrouver dans le lien suivant : https://www.chronopost.fr/sites/default/files/atoms/files/027_international_zoning_0.pdf
Pour toute commande livrée dans un pays de l’Union Européenne, la livraison est assurée sous 3 jours ouvrés à partir de la date d'expédition de votre commande. 

Pour suivre le colis, se rendre dans "Suivi de colis" sur le site Chronopost, muni(e) du numéro de colis reçu par mail.

 

9. VÉRIFICATION DES PRODUITS LIVRÉS

A réception de sa commande, l'acheteur est tenu de vérifier l'état apparent des produits livrés (emballages et contenus non abîmés ou endommagés notamment dans le cadre du transport) et la conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande. Tout vice apparent et/ou toute non-conformité de la quantité de produit(s) livré(s) à la commande devra faire l’objet de réserves du client au transporteur et être confirmé par l'acheteur, dans les 72H à compter de la date de réception du produit par l'acheteur, en envoyant à la confiserie CARABREIZH :  

. soit une lettre recommandée avec accusé de réception,  

. soit un courrier électronique à l’adresse 

l'acheteur doit faire apparaître sur sa demande son numéro de client et la référence de la commande. Sans que cela le dispense des formalités visées ci-dessus, l'acheteur pourra contacter l'entreprise Carabreizh à titre informatif par téléphone. 

Les coordonnées à prendre en compte sont les suivantes :

               - Par email : service.client@carabreizh.bzh

               - Par téléphone : 02.97.88.30.30 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 16h30.

               - Par courrier : confiserie CARABREIZH, Carabreizh, ZA Mané Craping, 56690 LANDEVANT. 

A défaut, les emballages et produits livrés seront réputés dénués de défaut(s) apparent(s) et la quantité de produits livrée conforme à la commande.  

Aucun produit ne sera remboursé. Le produit non conforme sera échangé après avoir été réexpédié par l'acheteur et réceptionné par l’entreprise Carabreizh ou bien pris en photo par l'acheteur à réception de sa commande. La confiserie CARABREIZH réexpédiera le produit conforme au client, à ses frais.

 

10. GARANTIE

Les produit proposés à la vente  sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La confiserie CARABREIZH assume les garanties de conformité et relative aux vices cachés des produits et rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

11. DELAIS DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze 14 jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la confiserie CARABREIZH par courrier à : Société Kerfood - Carabreizh, ZA Mané Craping, 56690 LANDEVANT.. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’expédition seront remboursés, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, sachet, ...) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Vous trouverez ici le formulaire type de rétractation à nous adresser en lettre recommandée avec accusé de réception.

  

12. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait de l’acheteur, soit du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure au sens de l’article 1218 du code civil. 

En conséquence, en cas de grève des transports, de même qu’en cas de grève à l’intérieur de nos établissements ou chez nos fournisseurs, ainsi qu’en cas d’émeutes, de guerre, d’attentat, de manque de matières premières ou énergétiques, ou pour tout autre cas de force majeure, la confiserie CARABREIZH pourra suspendre ses livraisons, et résilier tout ou partie des commandes en cours, sans que l'acheteur ne puisse réclamer aucune indemnisation.

 

13. LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de traduction des présentes CGV en langue étrangère, la version française prime sur toute autre. 

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et l'acheteur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations vous concernant sont destinées à la confiserie CARABREIZH, afin de traiter votre demande (création d’un compte, inscription à la newsletter, traitement de commande, gestion des demandes et réclamations auprès de notre service clients, demande de devis)

Vous disposez du droit de demander à la confiserie CARABREIZH l’accès aux informations qui vous concernent, leur rectification ou leur suppression. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que votre droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès ou d’utiliser votre droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, il suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de client et en joignant un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Société Kerfood, CARABREIZH, ZA Mané Craping 56690 LANDEVANT ou par email à : service.client@carabreizh.bzh. Pour ne plus recevoir la newsletter, cliquer sur le lien de désabonnement en bas d’un de nos emails.

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